Intégrateur spécial en Turquie : obligatoire ? Différences

Qu'est-ce qu'un intégrateur spécial, exactement ?

En Turquie, l'intégrateur spécial (özel entegratör) est un prestataire autorisé par la Gelir İdaresi Başkanlığı (GİB, l'administration fiscale turque) à créer, signer, transmettre au GİB et conserver, au nom du contribuable, des documents électroniques tels que l'e-Fatura (facture électronique), l'e-Arşiv (facture e-archive) et l'e-İrsaliye (bordereau de livraison électronique). L'autorisation est délivrée dans le cadre des communiqués généraux du Vergi Usul Kanunu (VUK, code turc des procédures fiscales) et suivie sur une liste officielle publiée par le GİB. Travailler avec un prestataire qui ne figure pas sur la liste met en danger la validité juridique des documents émis.

Si vous voulez voir l'ensemble des sociétés autorisées : les 93 sociétés de la liste des intégrateurs spéciaux du GİB avec leur province et leurs coordonnées, sur une seule page.

Trois méthodes : portail, intégration, intégrateur spécial

Le GİB reconnaît trois voies pour les e-documents, et le choix dépend entièrement de votre volume de transactions.

• Portail du GİB — Vous émettez les documents manuellement sur l'écran du GİB. C'est gratuit, mais peu pratique, sauf pour les entreprises qui émettent peu de documents par mois et ne souhaitent pas d'intégration ERP.
• Intégration directe — Vous connectez votre propre système au GİB. Cela exige votre propre équipe de développement, un serveur fonctionnant sans interruption et une veille réglementaire ; ce choix est généralement celui des organisations à très gros volume.
• Intégrateur spécial — Le prestataire prend en charge toute la partie technique ; vous appelez une seule API depuis votre ERP. C'est le choix de la plupart des moyennes et grandes entreprises.

La différence entre intégrateur spécial et intégrateur

Dans le langage courant, « intégrateur » désigne le plus souvent l'intégrateur spécial. Dans le vocabulaire du GİB, la distinction porte sur la méthode : en intégration directe, le contribuable connecte son propre système informatique au GİB et obtient pour cela une autorisation distincte du GİB ; en intégration spéciale, c'est un intégrateur spécial autorisé par le GİB qui le fait au nom du contribuable. La différence tient donc au système qui transmet le document au GİB.

L'intégrateur spécial est-il obligatoire pour l'e-Facture ?

Non. Le contribuable tenu de passer à l'e-Facture choisit l'une des trois méthodes ci-dessus ; le portail gratuit du GİB en fait partie. L'intégrateur spécial est retenu lorsque le nombre de documents augmente ou lorsque vous voulez émettre les factures directement depuis votre ERP ou votre logiciel comptable.

Que signifie « intégrateur spécial » dans la demande d'e-Facture ?

Choisir l'intégration spéciale comme méthode dans la demande signifie que vous émettrez vos documents non pas via le portail du GİB, mais via le système d'un intégrateur spécial autorisé. Dans ce cas, les démarches d'inscription passent aussi par l'intégrateur choisi ; un mali mühür (cachet financier, sceau électronique de l'entreprise) ou une signature électronique est nécessaire à cette étape.

De quoi dépendent les prix d'un intégrateur spécial ?

Il n'existe pas de prix catalogue unique ; le prix dépend de trois éléments : le nombre annuel de documents (crédits ou forfait), les types de documents utilisés (e-Facture seule, ou aussi e-Archive et e-Bordereau) et l'existence ou non d'une connexion ERP prête. En comparant les offres, vérifiez si l'installation, la maintenance annuelle et les frais de conservation sont indiqués séparément ; comparez le total annuel pour un même nombre de documents.

Une e-Facture émise via un intégrateur spécial peut-elle être annulée ?

Une fois parvenue au destinataire, l'e-Facture ne peut pas être supprimée chez l'intégrateur. Le destinataire peut contester le contenu de la facture dans le délai de huit jours prévu à l'article 21 du Türk Ticaret Kanunu (code de commerce turc). Le canal par lequel l'annulation ou la contestation est notifiée (rejet dans le système pour une facture commerciale, notification d'annulation/contestation du GİB dans les autres cas) dépend du scénario du document ; précisez avec votre intégrateur la voie que suivra votre opération.

Peut-on changer d'intégrateur spécial ?

Oui. Lors du changement, l'enjeu principal n'est pas le logiciel, mais la conservation des documents chez l'ancien intégrateur et l'accès à ceux-ci. Pour toutes les étapes, consultez le guide du changement d'intégrateur e-Facture.

La première chose à vérifier avant de choisir : la liste du GİB

Il ne suffit pas qu'une société se dise « agréée par le GİB » ; son nom doit figurer sur la liste. La liste est publiée sur le site e-documents du GİB et mise à jour régulièrement. Recherchez dans la liste la raison sociale de la société avec laquelle vous discutez — le nom commercial et la raison sociale peuvent différer, vérifiez donc par la raison sociale. ELPO Bilişim est un intégrateur spécial inscrit sur cette liste.

Sept questions à poser avant de signer

1. Combien de types de documents ? Aujourd'hui vous n'utilisez peut-être que l'e-Facture ; lorsque l'obligation e-İrsaliye arrivera, vous ne voudrez pas chercher un second intégrateur. ELPO e-Belge propose cinq types de documents (e-Fatura, e-Arşiv, e-İrsaliye, e-SMM, e-MM) dans un seul compte.
2. Les mises à jour réglementaires sont-elles incluses dans l'abonnement ? Les guides techniques du GİB changent en cours d'année. Demandez par écrit si les mises à jour sont facturées en supplément.
3. Existe-t-il une preuve de connexion à votre ERP ? Demandez s'il existe une connexion prête pour votre logiciel comptable ou ERP et, sinon, demandez à voir la documentation de l'API.
4. Comment les erreurs sont-elles gérées ? Les réponses de rejet du GİB arrivent-elles de façon compréhensible, le renvoi est-il automatique, la durée de validité du cachet financier est-elle suivie ?
5. Durée de conservation et accès. Les documents doivent rester accessibles pendant toute la durée légale de conservation ; fixez dès le départ sous quelle forme vous récupérerez vos données à la fin du contrat.
6. Que se passe-t-il en cas de panne ? Chaque heure sans pouvoir facturer arrête votre activité ; le canal d'assistance et le délai d'intervention doivent figurer dans le contrat.
7. Sur quoi repose le prix ? Crédits, forfait mensuel fixe ou variation selon le type de document ? Faites calculer le coût total annuel avec votre propre nombre de documents.

Combien de temps dure la transition ?

Ce qui allonge généralement le délai, ce n'est pas le logiciel, mais l'obtention du cachet financier et la remise en ordre des données clients/articles dans l'ERP existant. Commencer avant la date d'obligation plutôt que de déposer la demande à la dernière minute est la partie la plus simple de la transition.

L'étape suivante

Pour les seuils et les dates de l'obligation, consultez le guide de l'obligation de passage à l'e-Facture ; pour le détail des types de documents, la page ELPO e-Belge. Pour une offre selon votre propre nombre de documents, remplissez le formulaire de devis.