Logiciel e-Facture (e-Fatura) et intégrateur spécial en Turquie

C'est une société agréée par la GİB qui transmet au système de la GİB et conserve, pour le compte du contribuable, l'e-Facture, l'e-Archive et les autres documents électroniques. Au lieu de mettre en place sa propre infrastructure (portail de la GİB ou intégration directe), le contribuable utilise celle de l'intégrateur spécial. ELPO figure sur la liste des intégrateurs spéciaux publiée par la GİB ; nous tenons cette liste à jour sur notre propre page.

Les forfaits comptent 16 paliers, de 100 crédits à 100 000 crédits, et le tableau de cette page indique le montant de chaque forfait et le coût par document. Les montants proviennent du catalogue de notre système d'achat et incluent la TVA. Plus le forfait est grand, plus le coût par document baisse ; les crédits sont valables deux ans.

De la taille du forfait. Un crédit est consommé pour chaque e-document envoyé ; e-Facture, e-Archive et e-Bordereau puisent dans le même réservoir. Indiquez-nous combien de documents vous envoyez, nous calculerons quel forfait vous revient le moins cher.

Le portail e-Facture de la GİB est gratuit, mais il vous demande de saisir les factures à la main et ne se connecte pas à l'ERP. Le service d'intégrateur spécial est payant ; chez ELPO, vous achetez un forfait de crédits, sans abonnement mensuel ni frais de mise en service. La connexion ERP, l'e-Archive et les autres types de documents sont inclus dans le même compte.

Non. Chez ELPO, l'e-Facture et l'e-Archive fonctionnent dans le même compte. Si l'acheteur est utilisateur enregistré à l'e-Facture, la facture part en e-Facture ; sinon, une facture e-Archive est émise depuis le même écran.

Oui. Votre logiciel de pré-comptabilité ou votre ERP reste en place ; les factures partent en arrière-plan vers la GİB via ELPO. Si vous n'avez pas de logiciel de pré-comptabilité, vous pouvez aussi émettre des factures depuis le portail web d'ELPO.

Non. L'e-Facture est la version numérique de la facture papier ; elle a la même valeur juridique. Seul le support d'émission, de transmission et de conservation change.

L'e-Facture n'est pas un produit que l'on achète, c'est une autorisation que l'on active ; il existe deux voies. Vous pouvez l'utiliser gratuitement via le portail de la GİB — la demande, le sceau fiscal et la saisie manuelle restent à votre charge ; cela suffit si vous émettez peu de documents par mois. La seconde voie est l'intégrateur spécial : l'organisme se charge de la demande et du travail technique côté GİB, vous continuez à émettre vos documents depuis votre propre logiciel et vous achetez des crédits. L'ordre est le suivant : on se procure un sceau fiscal (personne morale) ou un certificat électronique qualifié (entreprise individuelle), on fait la demande e-Belge, on choisit la méthode, on achète un forfait de crédits si l'on travaille avec un intégrateur, puis on connecte son logiciel de comptabilité.

On se procure d'abord un sceau fiscal (personne morale) ou une signature électronique (personne physique) ; on fait ensuite une demande électronique auprès de la GİB. Lorsque l'intégration spéciale est choisie comme méthode, votre compte est ouvert sur l'infrastructure ELPO.

L'e-Facture est échangée via la GİB lorsque l'acheteur est lui aussi contribuable e-Facture. Si l'acheteur n'est pas contribuable (consommateur final), une e-Archive est émise.

L'obligation est fixée par les communiqués de la GİB et son champ s'élargit chaque année ; elle dépend de critères comme le seuil de chiffre d'affaires, le domaine d'activité et l'e-commerce. Comme les seuils changent par communiqué, il faut vérifier la limite en vigueur sur ebelge.gib.gov.tr. Lorsque vous entrez dans le champ, le délai accordé pour le passage figure dans le même communiqué.

Si l'autre partie est aussi utilisateur enregistré à l'e-Facture, non — aucune facture papier ne peut être émise à ce contribuable, le document doit obligatoirement être envoyé en e-Facture. Pour les acheteurs non enregistrés, une facture e-Archive est émise. Autrement dit, une fois dans le système, le papier sort entièrement du circuit.

On vérifie si l'acheteur est utilisateur enregistré à l'e-Facture avec son VKN ou son TCKN, dans la liste des utilisateurs enregistrés du site e-Belge de la GİB (ebelge.gib.gov.tr). S'il est enregistré, la facture est émise en e-Facture ; sinon, en facture e-Archive. Chez ELPO, vous faites ce contrôle avec l'outil Mükellef Sorgu (recherche de contribuable) du portail en saisissant le VKN ou le TCKN.

Avec la facture de base (temel fatura), l'acheteur n'a pas la possibilité d'envoyer une réponse d'acceptation ou de refus via le système ; une contestation ne peut se faire que par des voies externes. Avec la facture commerciale (ticari fatura), l'acheteur peut accepter ou refuser le document via le système. Le scénario est choisi au moment d'émettre la facture.

Dans le scénario de la facture commerciale, l'acheteur répond par une acceptation ou un refus dans un délai de huit jours. Faute de réponse dans ce délai, la facture est réputée acceptée. La facture de base n'admettant pas de réponse de refus via le système, la contestation se fait par les voies générales prévues par le Code de commerce turc.

Le sceau fiscal (mali mühür) est un cachet électronique produit pour les personnes morales (sociétés) ; les contribuables personnes physiques utilisent une signature électronique qualifiée (e-imza). Les deux prouvent l'origine du document et le fait qu'il n'a pas été modifié. Avant de demander l'accès aux applications e-Belge, vous devez disposer de celui qui vous correspond.

Oui, à tout moment. La GİB ne lie pas le changement à une date. Le nouvel intégrateur déclare votre compte à la GİB, vous approuvez le document d'ouverture de compte avec votre sceau fiscal, et vous fermez votre ancien compte une fois le nouveau ouvert.

Commencez au moins un mois avant, selon le préavis de résiliation de votre ancien contrat, et terminez les tests dans la première quinzaine de décembre. Le 31 décembre, la clôture de fin d'année, la déclaration et le rapport du dernier jour de l'e-Archive tombent ensemble.

Les obligations de conservation et de présentation prévues par le Code de procédure fiscale (VUK) et le Code de commerce turc (TTK) s'appliquent aussi aux documents électroniques ; les documents sont conservés au format électronique pendant la durée légale de conservation fixée par ces lois et présentés sur demande. Conserver une impression papier ne suffit pas ; l'original électronique du document doit être préservé.