Turquie : seuil e-Facture 2026, qui doit passer et quand

L'obligation naît du chiffre d'affaires

En Turquie, le critère principal d'assujettissement à l'e-Facture (e-Fatura) est le chiffre d'affaires brut des ventes. Le contribuable qui dépasse le seuil au cours d'un exercice doit passer à l'e-Facture au plus tard le 1er juillet de l'année suivante. L'obligation ne commence donc pas l'année du dépassement, mais au milieu de l'année suivante, ce qui laisse environ six mois pour se préparer.

Seuils en vigueur

• Seuil général : pour les contribuables dont le chiffre d'affaires brut de l'exercice 2025 atteignait 3 millions TRY ou plus, la date de passage était le 1er juillet 2026.
• Seuil réduit dans certains secteurs : pour ceux qui vendent des biens et des services en ligne (e-commerce), et pour ceux qui achètent, vendent ou louent des biens immobiliers ou des véhicules à moteur, le seuil est de 500 000 TRY.
• Ceux qui dépassent le seuil avec le chiffre d'affaires 2026 devront passer à l'e-Facture au plus tard le 1er juillet 2027.

Les seuils étant modifiés par communiqué, vérifiez votre situation chaque année. Cet article décrit les règles en vigueur en septembre 2026.

Avec l'e-Facture vient l'e-Livre

Les contribuables assujettis à l'e-Facture doivent aussi tenir l'e-Livre (e-Defter). Planifier ces deux obligations ensemble plutôt que séparément est avantageux à la fois en coût et en délai de passage : si vous passez par le même intégrateur, les données comptables proviennent d'un seul endroit.

Si vous avez manqué le 1er juillet 2026

Continuer à émettre des factures papier alors que l'e-Facture vous est obligatoire crée un risque d'amende spéciale pour irrégularité pour chaque document émis. Comme l'amende s'applique par document, le montant augmente vite dans les entreprises à fort volume. Si c'est votre cas, il ne faut pas attendre mais achever le passage le plus tôt possible : une fois le sceau fiscal et le paramétrage de l'intégrateur prêts, la connexion peut être établie en quelques jours.

Le passage volontaire a-t-il du sens ?

Les entreprises sous le seuil peuvent aussi passer volontairement. Passer avant d'y être obligé présente des avantages pratiques : les coûts de papier, d'archivage et de coursier diminuent ; le client reçoit la facture le jour même ; les écritures comptables proviennent du système au lieu d'être saisies à la main. Vous passez aussi selon votre propre calendrier, et non dans la précipitation autour de l'échéance.

Liste de préparation

1. Demandez un sceau fiscal (obligatoire pour les personnes morales).
2. Choisissez une méthode : le portail GİB, l'intégration directe ou un intégrateur spécial.
3. Si vous choisissez un intégrateur, vérifiez sa raison sociale sur la liste officielle de GİB.
4. Faites connecter votre ERP ou votre logiciel de comptabilité.
5. Nettoyez les données clients et produits (numéro fiscal, raison sociale, adresse, code tarifaire douanier) : c'est l'étape qui prend le plus de temps.
6. Testez de bout en bout avec une facture de test, puis passez en production.

Étape suivante

Pour choisir un intégrateur, consultez le guide de l'intégrateur spécial (en turc) ; pour le périmètre des cinq types de documents, voir la page ELPO e-Belge. ELPO Bilişim figure sur la liste officielle des intégrateurs spéciaux de GİB ; pour un devis selon votre propre volume de documents, remplissez le formulaire de devis.