e-Facture et facture e-Archive en Turquie : la différence

La différence en une phrase

Selon les règles turques, si le destinataire est lui aussi inscrit au système e-Facture (e-Fatura), on émet une e-Facture ; s'il ne l'est pas, une facture e-Archive (e-Arşiv Fatura). La validité fiscale du document est la même dans les deux cas ; ce qui change, c'est la manière dont la facture parvient au destinataire.

e-Facture : de système à système

Si les deux parties sont des utilisateurs inscrits, la facture passe par l'infrastructure de la GİB (administration fiscale turque) et arrive directement dans le système du destinataire. Celui-ci peut accepter ou refuser le document ; cette réponse revient elle aussi par voie électronique. Aucune impression papier n'est nécessaire, la preuve de remise est conservée dans le système.

e-Archive : vers un destinataire non inscrit

Si le destinataire n'est pas utilisateur de l'e-Facture — consommateurs finaux et entreprises hors du champ d'application —, le document est émis sous forme de facture e-Archive. La facture est créée et conservée électroniquement, puis transmise au destinataire par e-mail ou sur papier. Pour l'émetteur, le processus reste entièrement électronique ; la déclaration à la GİB se fait séparément.

Qui détermine le bon type ?

Décider à la main est source d'erreurs, car un client hors du champ aujourd'hui peut devenir utilisateur de l'e-Facture demain. La bonne organisation est la suivante : avant l'émission de la facture, le VKN/TCKN de l'acheteur est vérifié dans la liste des contribuables de la GİB et le type de document est choisi en conséquence. Dans ELPO e-Belge, vous effectuez cette vérification avec l'outil Mükellef Sorgu du portail en saisissant le VKN ou le TCKN.

Que se passe-t-il si le mauvais type est émis ?

Si une facture e-Archive est émise pour un destinataire utilisateur de l'e-Facture, le document n'arrive pas dans son système et un problème de rapprochement apparaît en comptabilité ; la correction exige une annulation et une nouvelle émission. Dans le cas inverse, la GİB ne trouve aucune adresse à laquelle transmettre la facture. Dans les deux cas, cela entraîne un surcroît de travail et une perte de temps — d'où l'importance de vérifier l'acheteur avant d'émettre la facture.

Étape suivante

Vous pouvez vérifier si vous êtes concerné dans le guide sur l'obligation de passage, et consulter la page ELPO e-Belge pour les cinq types de documents.