Votre intégrateur e-facture est-il sur la liste GİB ?

Si vous cherchez la liste : nous avons réuni sur une seule page, avec la province et les coordonnées, les 93 sociétés de la liste des intégrateurs spéciaux publiée par la GİB (Gelir İdaresi Başkanlığı, l'administration fiscale turque). L'article ci-dessous explique comment bien rechercher une société dans cette liste.

Pourquoi faut-il vérifier ?

Selon les règles turques, vos processus e-Belge (documents électroniques) ne peuvent être gérés que par des organismes ayant obtenu de la GİB une autorisation d'intégration spéciale. Travailler avec un intermédiaire non autorisé met en danger la validité des documents émis et le sort de vos données. « Agréé par la GİB » est une formule commerciale ; ce qui fait foi, c'est la présence de l'organisme sur la liste officielle.

Où se trouve la liste ?

L'administration fiscale publie la liste des organismes titulaires d'une autorisation d'intégration spéciale sur son site e-belge et la tient à jour. Faites la vérification directement à partir de cette source officielle, et non via un blog ou un site comparatif tiers — quand la liste change, les sites intermédiaires sont en retard.

Le piège le plus fréquent : raison sociale et marque

La liste indique la raison sociale des sociétés, alors que les entreprises sont souvent connues sous leur marque de produit. Chercher le nom du produit dans la liste, ne pas le trouver et conclure « pas sur la liste » est une erreur courante. La bonne méthode consiste à demander à la société qui vous fait une offre sa raison sociale et son numéro fiscal, puis à chercher avec ces éléments.

Autres points à examiner lors de la vérification

• Étendue de l'autorisation. Tous les organismes ne sont pas forcément autorisés pour tous les types de documents ; vérifiez que le type de document dont vous avez besoin est couvert.
• Y a-t-il un sous-traitant ? Certains vendeurs vendent en leur nom mais font réaliser le travail par un autre intégrateur. Établissez clairement avec qui le contrat est signé et qui détient les données.
• Les données après le contrat. Fixez par écrit dès le départ sous quel format et dans quel délai vous récupérerez vos documents en cas de départ.

Comment trouver ELPO dans la liste ?

Notre propre exemple illustre bien le piège de la raison sociale décrit ci-dessus. La raison sociale à rechercher dans la liste est la suivante :

ELPO Bilişim Otomasyon Elektronik Pompa Sistemleri ve Petrol Sanayi Ticaret LTD.ŞTİ.

Il suffit de rechercher « ELPO » sur la page avec Ctrl+F ; mais si vous cherchez avec un nom de produit ou une forme juridique erronée, comme « ELPO e-Belge » ou « ELPO Bilişim A.Ş. », vous ne la trouverez pas. Vous pouvez consulter la liste directement ici : liste des intégrateurs spéciaux e-Fatura de la GİB.

ELPO propose cinq types de documents (e-Fatura, e-Arşiv, e-İrsaliye, e-SMM, e-MM — facture électronique turque, facture e-archive, bordereau électronique, reçu électronique de profession libérale et reçu électronique de producteur) depuis un seul panneau. Nous vous recommandons de vérifier en consultant la liste plutôt qu'en vous fiant à notre déclaration — notre conseil est d'ailleurs le même pour toute société.

Étape suivante

Pour les critères de choix, voir le guide de l'intégrateur spécial ; pour les dates d'obligation, l'article sur l'obligation de passage.