Facture électronique Turquie : calendrier légal du GİB

À quoi sert cette page ?

Les annonces e-Belge (documents électroniques) du GİB, l'administration fiscale turque, sont rédigées de façon technique et brève ; comprendre si une annonce vous concerne oblige souvent à ouvrir le guide. Ici, nous suivons les annonces par ordre chronologique et indiquons à côté de chacune qui elle concerne et ce qu'il faut faire. L'original des annonces et des guides se trouve toujours au GİB ; les liens mènent directement à la source.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.

Entrée en vigueur à venir

14.09.2026 — La mise à jour des paquets e-Fatura, e-Arşiv et UBL-TR entre en vigueur

Les mises à jour publiées avec l'annonce du 27.07.2026 entrent en vigueur à cette date (e-Fatura est la facture électronique turque, e-Arşiv la facture e-archive, UBL-TR le format UBL turc). Ceux qui utilisent l'intégration directe doivent adapter leur schéma et leurs listes de codes d'ici cette date. Détails et liste de contrôle : mise à jour des paquets du 14 septembre 2026.

Annonces 2026

24.08.2026 — Lacunes du paquet e-Fatura corrigées

Les lacunes constatées dans le paquet e-Fatura publié le 27/07/2026 ont été corrigées. Que faire : si vous travaillez avec le paquet téléchargé fin juillet, téléchargez à nouveau les fichiers ; la différence est silencieuse et ne se remarque pas sans comparer les versions.

11.08.2026 — Paquet e-Arşiv mis à jour (earsiv.xsd)

Les lacunes du fichier earsiv.xsd du paquet e-Arşiv ont été corrigées. Que faire : dans les systèmes qui produisent des factures e-Arşiv, relancez la validation du schéma avec le fichier actuel.

27.07.2026 — Trois paquets mis à jour en même temps

Le paquet e-Fatura, le paquet de factures e-Arşiv et le guide UBL-TR (listes de codes) ont été mis à jour ; entrée en vigueur le 14.09.2026. Que faire : les modifications des listes de codes sont un motif de rejet — comparez les codes que vous utilisez avec la liste actuelle.

13.07.2026 — Certificats SSL/TLS du GİB renouvelés

Les certificats *.gib.gov.tr et *.efatura.gov.tr ont été renouvelés le 14.07.2026 à 14:00. Que faire : les intégrations qui figent la chaîne de certificats dans leur propre truststore (pinning) génèrent des erreurs de connexion lors de tels renouvellements. Si vous constatez des erreurs SSL inattendues dans vos appels de services web, c'est le premier endroit à vérifier.

29.06.2026 — Guide de l'intégration spéciale e-Fatura mis à jour

Le guide concernant les organisations qui travaillent avec la méthode d'intégration spéciale a été renouvelé. Que faire : aucune action directe n'est nécessaire pour les contribuables passant par un intégrateur spécial ; la responsabilité incombe à l'intégrateur.

22.05.2026 — Guide de demande e-Arşiv mis à jour

Le guide relatif à la procédure de demande a été renouvelé. Que faire : si vous allez déposer une nouvelle demande e-Arşiv, suivez les étapes du guide actuel.

Où trouver les guides ?

L'ensemble des guides et communiqués, les paquets actuels et les outils publiés par le GİB (visionneuse e-Fatura, outil de suivi et d'analyse e-Fatura, outil de signature) se trouvent sur le site e-Belge du GİB : ebelge.gib.gov.tr. Nous ne copions pas les fichiers — la source doit être unique pour rester à jour ; nous écrivons seulement ce que cela signifie.

Qui doit suivre ces changements ?

Si vous utilisez l'intégration directe, le suivi relève de votre responsabilité et chaque annonce représente un travail de développement potentiel. Si vous utilisez un intégrateur spécial, le suivi incombe à l'intégrateur — mais son inclusion dans l'abonnement varie d'un contrat à l'autre ; précisez dès le départ si des frais supplémentaires sont facturés. Nous abordons aussi ce point dans notre guide de choix d'un intégrateur spécial.

Du côté d'ELPO

ELPO Bilişim est inscrite sur la liste officielle des intégrateurs spéciaux du GİB (comment le vérifier sur la liste). ELPO e-Belge gère cinq types de documents (e-Fatura, e-Arşiv, e-İrsaliye, e-SMM, e-MM) depuis un seul panneau.